Le CBD est-il légal ?

La substance concernée directement par la prohibition dans de nombreux pays n’est autre que le THC, aux effets psychoactifs depuis la loi du 31 décembre 1970. Ce n’est absolument pas le cas du CBD, qui peut être acheté et consommé sous n'importe quelle formes en France sauf en tant que fleurs.

En France, la commercialisation du CBD ou cannabis thérapeutique est donc tout à fait  légale depuis une annonce du ministère de la Santé en novembre 2017. Une décision motivée par le fait que la substance, dépourvue de tout effet psychotrope, n’est pas toxique ni addictive.

En effet, l'OMS note également dans ces rapports que le cannabidiol (CBD) ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé. Ainsi, le cannabidiol n’étant actuellement pas classé comme substance à part entière (uniquement comme composé d’extraits de cannabis), les informations actuelles ne justifient ni le changement de statut ni la classification de cette substance. L’équipe de l’OMS a également déterminé par la suite que le CBD est “un traitement efficace contre l’épilepsie” chez les adultes, les enfants et même les animaux, et qu’il existe des “preuves préliminaires” que le CBD pourrait être utile dans le traitement de la maladie d’Alzheimer, du cancer, de la psychose, de la maladie de Parkinson et d’autres maladies graves.

La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives) à apportée les précision suivantes qui font date en France (mais ne font pas directement fois de lois), concernant la commercialisation de produits à base de cannabis :

Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :
  • - les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste1 ;
  • - seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
  • - la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.
1 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP

NB : En date du 20 septembre 2019, voici un résumé du  dernier cas de jurisprudence en France autour du CBD.
Il s’agit de la première décision d’inconventionnalité définitive à ce jour. Une poignée de juridictions répressives avaient prononcé des relaxes sur ce fondement, mais ont toutes été frappées d’appel par le Parquet. Cette décision du Tribunal Correctionnel de Bordeaux est d’autant plus intéressante qu’elle est définitive, en l’absence d’appel du Parquet. L’intérêt est majeur puisque de telles décisions auront vocation à peser un poids non négligeable dans la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne lorsqu’elle statuera, vraisemblablement dans un ou deux ans, ce qui pourrait avoir pour conséquence une refonte des textes français en la matière.  » J.Plouton Avocat à la cour

Et concernant les dépistage salivaire sur la route ?

Il existe différents types de tests de dépistage avec différents seuils de détection. Le test de dépistage capillaire, par exemple, est conçu pour détecter une consommation chronique de drogue. Par conséquent, si votre huile de CBD contient une infime quantité de THC (habituellement, s’il y en a, c’est 0,2 %) et que vous n’en buvez pas comme du petit-lait, un test capillaire ne détectera probablement pas de THC.

Si vous devez passer un test urinaire ou salivaire, les seuils de détection sont plus bas. Brenda Gannon estime qu’en fonction de quelques paramètres, comme la quantité du produit à base de CBD, la fréquence de consommation et la constitution de la personne, il est possible que des quantités infimes de THC s’accumulent jusqu’à devenir détectables dans un test de dépistage. Jamie Corroon, fondateur du Center for Medical Cannabis Education et stagiaire postdoctoral à la National University of Natural Medicine, à Portland, en Oregon, est du même avis : « C’est possible, mais très peu probable. »