Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par M.Dalloz-Bourguignon Jérôme (vie la site web sécurisé https://iZi CBD.re) de produits issus du chanvre biologique européen. Le site https://www.izicbd.re est libre d’accès aux personnes majeurs (plus de 18 ans ). Tous les produits proposés sur le site sont des suppléments alimentaires respectant la législation française actuelle (Produits issus du chanvre européen biologique, semences certifiées, contenant moins de 0,2% de THC). Aucun de ces produits n’est un médicament : ils ne sont pas en aucun cas destinés à traiter, guérir ou prévenir une maladie. Si vous nécessitez des soins, consultez votre médecin ou spécialiste.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente ou CGVsont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet https://www.izicbd.re Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande,avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande non incluse car soumis à l’art 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Nos produits sont livrable uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM Français.

Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.Les frais de port sont facturés en fonction de la zone de livraison et du poids du colis. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par iZiCBD.re, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (mais non soumis à la TVA suite à l'art 293b du CGI) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société iZiCBD.re se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. iZiCBD.re se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Toutes les commandes sont payables en euros. iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme), jusqu’au paiement complet du prix. Les taxes inhérentes de l’import des produits (DOM-TOM sauf Ile de la Réunion, etc…) commandés sont à votre charge. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits, vous sont transférés.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.izicbd.re Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 La société iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme), se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente :

- Vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de valider une commande sur notre site internet www.izicbd.re .

- La société iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) se réserve le droit de vous demander une copie de votre carte d’identité pour confirmer votre compte en cas de doute, et ce afin de lutter contre les fraudes sur internet, et s’engage à ne pas communiquer ces informations.

- www.izicbd.re se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou frauduleux.

- Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté l'intégralité et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente. Votre commande est donc validée sous réserve de l’encaissement total du montant de celle-ci.

- A défaut de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.izicbd.re iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme), suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier, elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 – Paiement

Pour que votre commande soit traitée, vous avez la possibilité de régler par chèque, virement bancaires ou avec votre carte de paiement. En fonction de votre choix :

- Le chèque de règlement doit être signé à l'ordre de M. Dalloz-Bourguignon Jérôme (iZi CBD). Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à la Réunion, et libellé en Euros.
Veuillez joindre votre confirmation de commande ou indiquer votre numéro de commande sur papier libre avec l’envoi de votre chèque afin de vous identifier à réception.

Puis il vous suffit de l’adresser sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’adresse postale suivante :
iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme)
3, bis ruelle sababady

Ravine coco

97438 Sainte Marie

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à l'encaissement du chèque.

- Le virement bancaires dois être adresser au coordonnées suivantes : M. Dalloz-Bourguignon Jérôme IBAN : FR76 3000 4031 8400 0074 1120 758 + BIC : BNPAFRPPXXX

- Le paiement par carte bancaire s'effectue via notre partenaire Vivawallet et son portail sécurisé, en plus d'autre sécurité si votre carte en est équipé (exemple : 3D secure) . Viva Payments Services S.A. est autorisé par la Financial Conduct Authority en vertu du Règlement sur les services de paiement (numéro d'enregistrement 900595) pour la fourniture de services de paiement.
Viva Wallet est une institution de monnaie électronique agréée qui opère dans la région EEE-31.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.Le paiement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par iZiCBD.re et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. iZiCBD.re vous certifie la confidentialité de vos données.

Les produits restent la propriété de iZiCBD.re jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, iZiCBD.re s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

    La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

    La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

    Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

    La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Vous devez impérativement prendre contact avec notre Service client au 0692 200 297 ou par mail à l’adresse info@izicbd.re avant tout retour de marchandise. Un formulaire de rétractation vous sera fourni par mail ou par courrier selon votre choix, afin de nous retourner ledit article.

Article 7 – Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos produits sont livrable uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM Français. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige par email uniquement. En cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine. Nous expédions vers :

EUROPE France métropolitaine uniquement : 10 € de 1 à 99gr, 20€ de 100 à 249gr et 50€ pour les envois supérieur à 250gr (livraison environ à 10 jours ouvrés par La Poste, contre signature, lettre recommandée internationale).

RESTE DU MONDE & DOM-TOM (hors Ile de la Réunion): 10 € de 1 à 99gr, 20€ de 100 à 249gr et 50€ pour les envois supérieur à 250gr (livraison environ à 10 jours ouvrés par La Poste, contre signature, lettre recommandée internationale dans le monde entier, excepté quelque pays (nous contacter). Les délais sont en général de 10 à 20 jours ouvrés.).

Ile de la Réunion : Possibilité de livraison en main propre par nos soins en 48h max à partir de la réception du paiement contre forfait de minimum de 8€ sqauf pour les cirques : Cilaos, Mafate et Salazie.  Frais offerts à partir de 80€ d’achat. Possibilité également de livrer par La Poste par lettre prioritaire en 24h avec sticker de suivi : 3€ de 1 à 99gr ; 4.5€ de 100 à 249gr ; 6.5€ de 250gr à 499gr et 8.5€ pour les envois supérieur à 500gr.

Bien évidement nous livrons sur les communes de l'Ile de la Réunion 974 : Saint-Denis, Saint-Pierre, Bras-Panon, Entre-Deux, La Possession, Le Port, Les Avirons, Les Trois-Bassins, Etang-Salé, La Petite Ile, Le Tampon, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Leu, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Saint-André, Sainte-Suzanne, Saint -Philippe, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Benoit et Saint-Joseph.

Nos délais d’expédition sont les plus court possible : Nous traitons vos commande après son paiement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés selon nos capacités. Le dépassement du délai de livraison annoncé ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération. 


Article 8 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 9 – Informations nominatives

iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

 Confidentialité : iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme) ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande. Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Article 18 – Identification de la société

iZi CBD (Dalloz-Bourguignon Jérôme)
3, bis ruelle sababady

Ravine coco

97438 Sainte Marie
SIRET 84174719900013
TVA   non applicable Art 293B du CGI

TEL : 0692 200 297

SIRET : 841 747 199 00013