Graines de chanvre regulières à orientation fibres/graines et dominance CBD - livrée avec certificat de conformité. Conforme au catalogue européen et/ou français.
IMPORTANT
La culture du chanvre en France est encadrée par deux arrêtés : celui du 22 août 1990 et celui du 21 février 2008.
La législation française n’autorise pas la culture du chanvre pour la récolte des inflorescences (cf. arrêtés et liens ci-après) mais uniquement pour en travailler la fibre, la paille et la graine.
À ce sujet vous pouvez également lire le mémo de la MILDECA.
Par ailleurs, seules les variétés présentes sur les listes de semences autorisées en France peuvent être cultivées sur le territoire national. Ces listes sont consultables sur www.gnis.fr et www.legifrance.gouv.fr.
Tout cultivateur ne disposant pas d’un contrat avec un transformateur agréé devra se rendre à sa gendarmerie locale et fournir une copie de la facture des semences, une copie de chaque certificat rouge apposé sur chacun des sacs et un courrier situant cadastralement sa culture et définissant l’objectif de celle-ci.
